Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

D'une part,

La société Everie Communication, SARL au capital de 7.500 euros, dont le siège social est situé 1, allée du Coulet - 06270 Villeneuve Loubet et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro 444 480 727.
Ci-après dénommée « Everie Communication”, “Les Editions du 30 Décembre”, “30decembre.fr” ou “L’éditeur”.


Et d'autre part,

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet 30decembre.fr.
Ci-après dénommée «le Client» ou «l'Acheteur».


Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Everie Communication et l'Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand 30decembre.fr, que l'Acheteur soit professionnel ou consommateur.

Nous considérons qu’en confirmant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions, après les avoir lues.

Everie Communication se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l'Acheteur.


Article 2 - Statut de l’Acheteur

En passant une commande par le biais de 30decembre.fr, vous attestez que vous êtes âgé d’au moins 18 ans et êtes en droit de conclure des contrats, ou que vous avez reçu l’autorisation parentale de passer une commande sur ce Site.


Article 3 - Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans la boutique du site 30decembre.fr. Ils sont conservés dans les meilleures conditions jusqu’à leur expédition.

Les produits de la Collection Les sens, Des mots contiennent des denrées périssables. Pour s’assurer d’une qualité optimale, l’Acheteur doit les consommer avant la date limite figurant sur le dépliant intitulé Le rituel Les sens, Des mots présent dans chaque coffret de la collection.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les stocks sont tenus à jour quotidiennement. Il peut arriver cependant que le nombre de produits commandés soit supérieur au nombre de produits en stock. Dans ce cas vous serez prévenu par courrier électronique et nous vous indiquerons la date de disponibilité de votre produit.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Article 4 - Tarifs

Les prix de nos produits livrés en France Métropolitaine et en Europe sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Les  prix  et  les  frais  d’expédition  des  Produits  sont  susceptibles  de  modification  à  tout  moment,  mais les  modifications  n’affecteront  pas  les  commandes  pour  lesquelles vous  avez  déjà  reçu  une  Confirmation d’expédition.

Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.


Article 5 - Paiement

Le paiement de tous les produits proposés sur le site 30decembre.fr peut se faire par carte de crédit ou de débit (Mastercard et Visa), par Carte Bancaire / Carte Bleue, par PayPal.

Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé de la Banque HSBC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.

L'Acheteur garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à la commande de produits sur le site 30decembre.fr.


Article 6 - Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site 30decembre.fr, dans la limite des stocks disponibles. Les commandes sont traitées à réception du paiement et selon la disponibilité des produits. Dans l’'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, Everie Communication en informera l’Acheteur par courrier électronique, SMS ou par courrier indiquant la date de disponibilité du produit.

En application des dispositions de l'article L.216-2 du Code de la consommation, dans le cas ou le produit commandé serait indisponible pour une durée supérieure à 30 jours, l'Acheteur dispose de la faculté d'être remboursé du produit commandé dans les 14 jours suivant sa demande.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité définitive du produit après passation de la commande, la commande sera annulée et l'Acheteur sera remboursé et en sera informé par courrier électronique.


Article 7 - Modalités de la commande

L'Acheteur, qui souhaite acheter un produit sur le site 30decembre.fr s’engage à :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou à se connecter directement à son compte Client via son identifiant et son mot de passe. Le mot de passe qui permet d'accéder à son compte Client est strictement personnel;
- valider la commande après l'avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Everie Communication communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Everie Communication ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, Everie Communication peut être amenée à demander à l’Acheteur des informations et documents complémentaires afin de finaliser la Commande. Dans ce cas, l’Acheteur est prévenu par courrier électronique ou par téléphone des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. Everie Communication se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception des documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

La commande du Client pourra être annulée par Everie Communication, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. L’Acheteur en sera tenu informé par Everie Communication. Il sera remboursé de l’intégralité de sa commande, frais de port inclus, dans un délai maximal de 14 jours après la signification de l’annulation.


Article 8 - Modalités de la livraison

L’Acheteur choisit librement son mode de livraison parmi les différentes formules proposées par Everie Communication sur son site 30decembre.fr. Les frais de port sont calculés avant confirmation finale de la commande par le Client.

Les modes de livraisons possibles sont :

Livraison Économique par Mondial Relay.
Livraison du Lundi au Vendredi. Le colis est livré dans le relais choisi par l’Acheteur sous 72h après sa prise en charge par le transporteur. L'Acheteur reçoit un courrier électronique ou un sms de confirmation de la part du transporteur dès que le colis est mis à disposition. Ce dernier reste dans le point de livraison pendant 7 jours avant d'être retourné à Everie Communication.
Pour le retrait de la commande, l'acheteur doit se munir d'une pièce d’identité.

Livraison économique en Point Retrait Colissimo
L’Acheteur choisi son Point Retrait parmi les 9.000 bureaux de poste disponibles partout en France métropolitaine, les 7500 commerces partenaires et 500 consignes automatiques de retrait du réseau Pickup Station. Le colis est livré dans un délai indicatif de 48h. L’Acheteur est informé de la disponibilité de son colis par SMS et e-mail. Il a alors 10 jours ouvrables pour venir le récupérer. Passé ce délai, le colis sera réexpédié à Everie Communication.

Livraison Domicile sans signature avec Colissimo
Le produit est livré dans un délai indicatif de 48h, directement dans la boîte à lettres de l’Acheteur. Si celle-ci n’est pas assez grande et que l’Acheteur est absent, un avis de passage sera déposé pour permettre de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer l colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste choisi par l’Acheteur. Si l’Acheteur n’exprime pas de choix, il récupère son colis dans le bureau de poste dont il dépend, dans un délai de 15 jours.

Livraison Domicile avec signature avec Colissimo
Le produit est livré dans un délai indicatif de 48h, directement dans la boîte à lettres de l’Acheteur. Si celle-ci n’est pas assez grande et que l’Acheteur est absent, un avis de passage sera déposé pour permettre de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer l colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste choisi par l’Acheteur. Si l’Acheteur n’exprime pas de choix, il récupère son colis dans le bureau de poste dont il dépend, dans un délai de 15 jours.


Quel que soit le mode de livraison choisi, l’Acheteur s’engage à fournir toutes informations nécessaires à la livraison (numéro de téléphone mobile joignable dans la journée, adresse, code de la porte d’entrée de la résidence…) afin de permettre le suivi de la livraison, la transmission des messages d’alerte du transporteur et l’un accès rapides au site de livraison. L’Acheteur autorise Everie Communcation à communiquer ces informations au transporteur.

Les produits ou services seront expédiés à l'adresse de livraison que l’Acheteur a indiqué au cours du processus de commande ou celle renseignée au niveau de son compte Client. L’Acheteur s'engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande. Lors de la livraison, le Client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

Le produit commandé est livré emballé dans un matériau de protection et dans un contenant approprié pour garantir toute dégradation durant le transport. En cas d’avaries, de livraison non conforme ou de produits défectueux, se reporter à l'article « gestion des retours ».

Le produit commandé est livré dans un délai de 17 jours ouvrés, temps de transport compris. Everie Communication prévient l’Acheteur par SMS ou par courrier électronique de la date du dépôt chez le partenaire transporteur choisi par l’Acheteur.

En cas de retard d'expédition, un courrier électronique spécifique sera adressé au Client. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, le Client a la possibilité de demander un remboursement de sa commande. Un chèque ou un virement du montant du produit sera envoyé dans les 15 jours suivant la réception de sa demande.

Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit de l’Acheteur.


Article 9 - Gestion des retours

Colis non distribués par le prestataire :

En cas de déclaration confirmée de perte du colis par le transporteur, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait de l’Acheteur, Everie Communication propose de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Si l’impossibilité de livrer l‘Acheteur est de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage..), le colis est retourné à Everie Communication. Dès sa réception, celui en informe l’Acheteur qui peut alors :
demander une nouvelle livraison contre le règlement total des frais de livraison tels qu’ils lui seront communiquer par Everie Communication.
se faire rembourser sa commande, déduction faite des frais de livraison engagés jusque-là par Everie Communication

Avarie de transport :

Ce cas concerne les colis endommagés, colis fracturés, produits manquants ou détériorés. Si le produit est endommagé, l’Acheteur doit impérativement refuser le colis ou noter une réserve sur le bordereau de livraison. Les motifs de cette réserve doivent être très précis. Il est alors indispensable de décrire précisément l'état de l'emballage et/ou du produit, et de caractériser précisément les dommages (par exemple : bruits de casse, colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, sur le flanc gauche, colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison...). Le Client doit également suivre la procédure de réserve mise en place par le transporteur (lettre recommandé ou courrier électronique…) et signalé son refus à Everie Communication par courrier électronique.

Dans le cas où l’Acheteur ne souhaite pas se faire réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes, il sera remboursé par chèque ou virement du montant du produit dans les 15 jours suivant sa déclaration par voie électronique à Everie Communication.


Livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, produit défectueux :

Le Client doit remplir le formulaire de contact disponible dans la rubrique SAV du site 30décembre.fr

Sa réclamation sera traitée dans un délai de 48 à 72 heures. Le produit ou, s’il s’agit d’un coffret, les éléments du produit défectueux seront changés à la condition que leur défaut ou leur absence soient constatés objectivement et que le produit ou ses éléments défectueux soient retournés dans leur état d’origine ou, s’agissant du vin, partiellement consommé.


Article 10 Rétractation et droit de retour

L’Acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de quinze jours à compter de la livraison de sa commande pour faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux. Cependant, conformément à l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les retours de coffrets de la COLLECTION Les sens, Des mots ne seront pas acceptés dès lors que les flacons de vin qui le composent ont été descellés.

La date de réception du produit livré fait foi pour apprécier le délai de trente jours.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le retour des produits doit s'effectuer dans leur EMBALLAGE D'ORIGINE, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris, et seront retournés aux frais du Client.

Les remboursements des produits seront effectués, dans un délai de 14 jours après la réception effective du colis par Everie Communication.


Article 11 - Communication écrites

En utilisant 30decembre.fr, l’Acheteur accepte que ses communications avec Everie Communication se fassent principalement de manière électronique. L’Acheteur reconnaît ainsi que tous les contrats, notifications, informations et autres communications fournis électroniquement par Everie Communication, remplissent l’exigence légale de communiquer par écrit. Cette
condition ne porte pas pour autant atteinte à ses droits en tant que consommateur.


Article 12 - Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, Everie Communication n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes
involontaires. Everie Communication ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.


Article 13 - Le respect de la vie privé

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Les informations transmises par l’Acheteur sont à l'usage exclusif d’Everie Communication. A l’exception des données nécessaires au transporteur pour livrer le produit commandé, Everie Communication s'engage à ne pas transmettre à des tiers les informations personnelles que l’Acheteur lui a fourni via le site 30decembre.fr.
Celles-ci sont confidentielles.

De plus, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.


Article 14 - Archivage - Preuve

Everie Communication archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de Everie Communication seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.


Article 15 - Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à Everie Communication pour trouver une solution amiable. A défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce d’Antibes sera compétent.

Adresse Everie Communication

 

Adresse

EVERIE COMMUNICATION
1, ALLÉE DU COULET
LES HAUTS DE VAUGRENIER
06270 VILLENEUVE LOUBET